Organisations internationales : analyse de statut et fiscalité à Genève
Certaines situations liées aux organisations internationales peuvent entraîner un traitement fiscal particulier. Nous analysons votre statut, les documents disponibles et les éléments déterminants afin de clarifier votre position et d’orienter vos démarches de manière prudente et structurée.
Ce que nous analysons
- Statut et relation de travail (contrat, mission, rattachement).
- Éléments déterminants : domicile fiscal, rémunérations, avantages, situation familiale.
- Conséquences pratiques : obligations de déclaration, pièces, cohérence des informations.
Points de vigilance
- Confondre un statut « international » (au sens courant) avec un statut reconnu au plan fiscal.
- Négliger les documents justificatifs (attestations, contrat, preuves de mission).
- Omettre certains éléments internationaux qui doivent être déclarés (selon le cadre applicable).
Livrables
- Analyse structurée (points factuels + questions à trancher).
- Liste de pièces à réunir / obtenir (si nécessaire).
- Recommandations opérationnelles : prochaine étape, calendrier, risques à éviter